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Titre :

17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008202752 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie", est ajouté un point 5°, ainsi rédigé :
  " 5° 14.469 à partir du 1er janvier 2014. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.