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Titre :

23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux installations ArcelorMittal site TBL de Vivegnis, Carmeuse site de Seille, Fluxys site de Berneau, Duferco site de La Louvière, Saint- Gobain site d'Auvelais, Raffinerie tirlemontoise site de Longchamps et les Dolomies de Marche-les-Dames sont modifiées comme suit :
  Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
8	ArcelorMittal - TLB Chertal - Vivegnis		131 011	-	-	-	-	-	-	-
97	Saint-Gobain Glass Benelux		151 108	-	-	-	-	-	-	-

Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle ou fin de cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
25	Carmeuse Four à chaux Seilles		100 016	49 140	48 261	47 373	46 475	45 569	44 652	43 731
129	Fluxys Station de compression de Berneau		4 428	7 693	6 814	5 961	5 135	4 337	3 563	2 821
42	Duferco Aciérie électrique La Louvière		99 151	30 919	30 367	29 808	29 243	28 673	28 096	27 516
41	Dolomies de Marche-les-Dames SA		299 934	209 820	206 068	202 276	198 444	194 574	190 657	186 725

Installations concernées par l'article 5/1 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (réduction significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
120	Raffinerie tirlemontoise SA - Râperie de Longchamps		21 365	17 169	16 865	16 561	16 257	15 953	15 649	15 345

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.