Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 6 septembre 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la Société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille "



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 6 septembre 2014 par la Société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt sur son parcours à Pry, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée " Pêche en famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

  Namur, le 16 janvier 2014.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO