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Titre :

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un Comité de concertation de base est créé pour l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 16 janvier 2014.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO