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Titre :

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité est composée de la manière suivante :
  - président : le directeur général de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité;
  - président suppléant : le directeur général adjoint de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 16 janvier 2014.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO