Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le coefficient de la redevance pour l'année 2014 s'élève à 1,6122.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 décembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE