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Titre :

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
HB0/1HB-H-2-A/PR	HB0 1HB003 0100	CE/CL	791	791
HD0/1HE-H-2-O/IS	HD0 1HE277 4140	CE/CL			491	491
HD0/1HE-H-2-W/IS	HD0 1HE259 4140	CE/CL			300	300
791	791	791	791

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.