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Titre :

4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :
  Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones
  boulevard du Midi 25/5,
  B-1000 Bruxelles
  afin de soutenir dans l'organisation d'une conférence " Inégalité et Santé ".
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE55 8792 5632 0144.

Art.2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX