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Titre :

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes



Table des matières :


Art. 1-12



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027483 



Arrêté(s) d’exécution :

2014027225 



Articles :

Article 1er. Les aires de stationnement qui desservent les autoroutes sont classées, en fonction des équipements ouverts aux usagers, en quatre catégories, dénommées aires de type I, II, III ou IV.

Art.2. Les aires de type I comportent les équipements suivants (par sens de circulation) :


<td colspan="4" valign="top">1. Equipements extérieurs <td colspan="4" valign="top">2. Sanitaires (y compris équipements pour handicapés) <td colspan="4" valign="top">3. Commerces <td colspan="4" valign="top">4. Restauration <td colspan="4" valign="top">5. Equipements de télécommunications <td colspan="4" valign="top">6. Services divers <td colspan="4" valign="top">7. Carburants<td colspan="4" valign="top">8. Centres d'affaires <td colspan="4" valign="top">9. Hôtel
Equipements obligatoires Unités de mesure Etendue/Nombre
  Min Max
a) Aire de pique-nique tables 20 -
b) Aire de jeux d'enfants m2 150 -
c) Aire de détente (parcours santé) m2 200 -
a) Toilettes hommes urinoirs 10 -
 W.C. 5 -
 lavabo 5 -
b) Douches hommes douche 2 -
 lavabo 2 -
c) Toilettes dames W.C. 10 -
 lavabo 5 -
d) Douches dames douche 2 -
 lavabo 2 -
e) Local bébé local 1  
f) Infirmerie infirmerie 1 -
Commerces divers m2 150 -
a) Restaurant en self service : ouvert de 6 à 24 h m2 150 -
b) Cafétéria m2 40 -
Téléphone public payant téléphone 2 -
Réseau internet local sans fil (WLAN) disponible dans le bâtiment principal de l'aire (payant ou gratuit) - - -
Point d'information touristique sous forme de borne interactive ou de vitrine d'information borne (nombre) vitrine (m2) 2 10 - -
Guichet automatique bancaire guichet 2  
Pompes multifonctionnelles sous auvent (aussi pour les moyens de paiement) accessibles 24 h/24 h série de pompes à double accès (gauche et droite) 1 x 5 -
Equipements facultatifs Unités de mesure Etendue/Nombre
  Min Max
a) Accueil m2 30 -
b) Salle de réunion m2 - 300
c) Bureaux à usage du public m2 - 200
Hôtel nombre de chambres - 100
Art.3. Pour les aires de type I dont question à l'article 2 ci-dessus, équipées d'un pont " services " reliant les aires de services des deux sens de circulation, les normes définies à l'article 2 sont multipliées par 1,5 et sont valables pour l'ensemble de l'aire (2 sens de circulation).

Art.4. Les aires de type II comportent les équipements suivants (par sens de circulation).


<td colspan="4" valign="top">1. Equipements extérieurs <td colspan="4" valign="top">2. Sanitaires (y compris équipements pour handicapés) <td colspan="4" valign="top">3. Commerces <td colspan="4" valign="top">5. Equipements de télécommunications <td colspan="4" valign="top">6. Services divers <td colspan="4" valign="top">7. Carburants
 Unités de mesure Etendue/Nombre
  Min Max
a) Aire de pique-nique tables 15 -
b) Aire de jeux d'enfants m2 100 -
c) Aire de détente (parcours santé) m2 100 -
a) Toilettes hommes urinoirs 6 -
 W.C. 3 -
 lavabo 2 -
b) Douches hommes douche 1 -
c) Toilettes dames W.C. 6 -
 lavabo 4 -
d) Douches dames douche 2 -
e) Local bébé local 1  
f) Infirmerie infirmerie 1 -
Commerces divers m2 50 100
4. Restauration    
a) Restaurant en self-service m2 60 120
b) Cafétéria m2 40 120
Téléphone public payant téléphone 1 -
Réseau internet local sans fil (WLAN) disponible dans le bâtiment principal de l'aire (payant ou gratuit) - - -
Point d'information touristique sous forme de bornes interactives ou de vitrines d'informations bornes (nombre) vitrines (m2) 2 10 - -
Guichet automatique bancaire guichet 1  
Pompes multifonctionnelles sous auvent (aussi pour les moyens de paiement) accessibles 24 h/24 h série de pompes à double accès (gauche et droite) 1 x 4 -
Art.5. Les aires de type III comportent les équipements suivants (par sens de circulation) :


<td colspan="4" valign="top">1. Equipements extérieurs <td colspan="4" valign="top">2. Sanitaires (y compris équipements pour handicapés) <td colspan="4" valign="top">3. Commerces <td colspan="4" valign="top">4. Restauration <td colspan="4" valign="top">5. Equipements de télécommunications <td colspan="4" valign="top">6. Services divers
 Unités de mesure Etendue/Nombre
  Min Max
a) Aire de pique-nique tables 10 -
b) Aire de jeux d'enfants m2 100 -
a) Toilettes hommes urinoirs 2 -
 W.C. 2 -
 lavabo 2 -
b) Toilettes dames W.C. 3 -
 lavabo 2 -
c) Local bébé local 1  
Commerces divers m2 20 40
Cafétéria m2 30 80
Téléphone public payant téléphone 1 -
Réseau internet local sans fil (WLAN) disponible dans le bâtiment principal de l'aire (payant ou gratuit) - - -
Point d'information touristique sous forme de bornes interactives ou de vitrines d'informations bornes (nombre) vitrines (m2) 1 10 - -
Art.6. Les aires de type IV comportent les équipements suivants (par sens de circulation) :


<td colspan="4" valign="top">1. Equipements extérieurs <td colspan="4" valign="top">2. Sanitaires (y compris équipements pour handicapés)
 Unités de mesure Etendue/Nombre
  Min Max
Aire de pique-nique tables 10 -
a) Toilettes hommes urinoirs 1 -
 W.C. 1 -
 lavabo 1 -
b) Toilettes dames W.C. 1 -
 lavabo 1 -
Art.7. Les aires frontalières ne font pas partie de la classification visée aux articles précédents.

Art.8. Le Ministre des Travaux publics classe les aires de stationnement selon les types définis aux articles 1er à 6.

Art.9. A titre transitoire, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aires faisant actuellement l'objet d'une concession et ce, jusqu'à l'expiration de cette concession.

Art.10. L'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, est abrogé.

Art.11. Le Ministre des Travaux publics est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Art. 12. Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

  Namur, le 19 décembre 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO