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Titre :

26 JANVIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire.

Art.2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Conseil national du Travail - Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 - Travail temporaire et intérimaire - (Convention enregistrée le 25 juillet 2013 sous le numéro 116317/CO/300)
  (NOTE : pour la CCT, voir 2013-07-16/15)