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Titre :

28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité Planification et coordination portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-21/08, art. 18, 002; En vigueur : 02-06-2014>