25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-05-23/11, art. 50, 003; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 28-06-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2024005347

Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-05-23/11, art. 50, 003; En vigueur : 01-07-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)