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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6.4.14/1, § 1er, de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, inséré par l'arrêté du 10 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au point 1°, b), la date " 1er janvier 2015 " est remplacée par la date " 1er juillet 2016 " ;
  2° au point 2°, b), la date " 1er janvier 2015 " est remplacée par la date " 1er juillet 2016 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre flamande ayant la politique de l'énergie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.