21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		vers
			CE	CL	CE	CL
GB0/1GB-D-2-Z/PR	GB0 GB007 0100	CE/CL	300	229
GB0/1GC-D-2-A/WT	GB0 GC008 1211	CE/CL			145	90
GB0/1GC-D-2-A/WT	GB0 GC009 1211	CE/CL			30	20
GB0/1GC-D-2-A/WT	GB0 GC054 4150	CE/CL			20	14
GB0/1GC-D-2-A/WT	GB0 GC021 3300	CE/CL			5	5
GB0/1GC-D-2-D/WT	GB0 GC038 3300	CE/CL			100	100
300	229	300	229

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)