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Titre :

24 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035367

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la première phrase le nombre " 140,04 " est remplacé par le nombre " 135,54 " ;
  2° dans le tableau le nombre " 74,04 " est remplacé par le nombre " 70,04 " ;
  3° dans le tableau le nombre " 8,5 " est remplacé par le nombre " 8 " ;
  4° dans le tableau le nombre " 140,04 " est remplacé par le nombre " 135,54 ".

Art.2. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du même arrêté ministériel :
  1° dans la première phrase le nombre " 95,14 " est remplacé par le nombre " 94,14 " ;
  2° la ligne suivante du tableau est abrogée :
  "

097

Zelzate

" ;
3° dans le tableau le nombre " 95,14 " est remplacé par le nombre " 94,14 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

NL (wetwijzer.be)