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Titre :

24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1 entre les points kilométriques 40,73 et 43,61 et N12 entre les points kilométriques 0,00 et 0,20 sur le territoire de la ville d'Anvers

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A partir du 1er novembre 2014, la N1 entre les points kilométriques 40,73 et 43,61 et la N12 entre les points kilométriques 0,00 et 0,20, situées sur le territoire de la ville d'Anvers, sont classées comme routes communales.

Art.2. Pour ce transfert, la ville d'Anvers reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, selon les modalités de l'Accord de coopération Brabo2 (traitement de la décision du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011) et de l'avenant 1er à cet accord de coopération.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.