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Titre :

7 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers   (en milliers d'euros)
			CE	CL	CE	CL
VR0-1VBA2Z-PR	VR0 VB000 0100	CE	327
VR0-1VBA2Z-PR	VR0 VB000 0100	CL		327
VR0-1VEA2Z-WT	VR0 VE003 1211	CE			327
VR0-1VEA2Z-WT	VR0 VE003 1211	CL				327
327	327	327	327

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.