16 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 déterminant les conditions d'octroi du diplôme pour les fonctions de fonctionnaire planologique délégué, fonctionnaire urbanistique délégué et fonctionnaire urbanistique régional, provincial et communal et indiquant les diplômes qui suffisent pour pouvoir être enregistré comme planificateur spatial
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009202993 | 4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'octroi du diplôme pour les fonctions de fonctionnaire planologique délégué, fonctionnaire urbanistique délégué et fonctionnaire urbanistique régional, provincial et communal et indiquant les diplômes qui suffisent pour pouvoir être enregistré comme planificateur spatial. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2009 et mise à jour au 13-11-2014) |
| 2014036809 | 16 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 déterminant les conditions d'octroi du diplôme pour les fonctions de fonctionnaire planologique délégué, fonctionnaire urbanistique délégué et fonctionnaire urbanistique régional, provincial et communal et indiquant les diplômes qui suffisent pour pouvoir être enregistré comme planificateur spatial |
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