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Titre :

15 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, pour ce qui est de la modification de la liste limitative de technologies

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011035119 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe à l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, remplacée par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2014, est remplacée par l'annexe, jointe au présent arrêté.

Art.2. Aux demandes de subvention introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté s'applique l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, tel qu'il était avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2014.

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non traduite, voir version néerlandaise)