Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013035392 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. Les laboratoires de contrôle agréés, désignés par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé pour l'analyse d'échantillons, reçoivent à charge du budget de la Communauté flamande une allocation pour l'exécution desdites analyses.
  En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés annuellement par le laboratoire de contrôle, l'allocation par prélèvement pour l'analyse d'échantillons d'urine est fixée de la manière suivante :

Nombre de prélèvements par an	Quel que soit le nombre de   prélèvements	800-1599	1600-3000
échantillons d'urine d'un contrôle en compétition		171,98	158,95
échantillons d'urine d'un contrôle hors compétition		135,04	126,12
résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance (analyse qualitative)	102,48
résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance (analyse quantitative)	201,65

Pour la fixation du nombre de prélèvements, les nombres d'échantillons d'urine d'un contrôle en compétition et d'un contrôle hors compétition sont additionnés.
  L'allocation par prélèvement dans le cadre de l'utilisation d'une technologie spécifique pour l'analyse d'échantillons d'urine, est fixée de la manière suivante :


<td colspan="6" valign="top">220

Nombre de prélèvements par an	<25	25-99	100-249	250-599	600-1000	>1000
analyse d'EPO ou d'analogues	175	165	155	148	142	140
analyse GC/C/IRMS de testostérone ou de métabolites
screening de petites hormones peptidiques (e a. GHRP, LHRH, desmopressine, TB500)	130	125	120	116	112	110
screening de stanozolol glucuronides	130	125	120	116	112	110
analyse d'insuline	138,5	133,5	128,5	124,5	120,4	118,4

En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés annuellement, l'allocation par prélèvement pour l'analyse d'échantillons de sang est fixée de la manière suivante :


<td colspan="4" valign="top">1.200<td colspan="4" valign="top">225 euros supplémentaires lors de démarrage

Nombre de prélèvements par an	<250	250-499	500-1000	>1000
analyse d'EPO, de CERA ou d'analogues d'EPO	155	148	144	142
analyse de l'hormone de croissance (1 à 15 prélèvements)
passeport biologique sans frais de départ	60	52	46	40
passeport biologique avec un frais de départ de 125 euros	30,25	29,25	28,25	26,5
passeport biologique après les heures de travail ou pendant les week-ends

Les allocations visées aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas, sont des montants en euros, hors T.V.A., et valent à partir du premier prélèvement.
  Sur la base de la nécessité, l'allocation d'autres analyses est convenue avec le laboratoire en question. "

Art.2. Dans l'article 6 du même arrêté, la date " 1er janvier 2015 " est remplacée par la date " 1er janvier 2018 ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.