Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route nationale/des routes nationales N19 Turnhoutsebaan entre les bornes kilométriques 6,7 et 8,140 et N19 Geelsebaan entre les bornes kilométriques 8,22 et 10,501 sur le territoire de la commune de Kasterlee

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N19 Turnhoutsebaan entre les bornes kilométriques 6,7 et 8,140 et la N19 Geelsebaan entre les bornes kilométriques 8,220 et 10,501 sur le territoire de la commune de Kasterlee, sont classées comme routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.