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Titre :

26 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif à la jurisprudence pour certains collèges de droit administratif flamands

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035907 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif à la jurisprudence pour certains collèges de droit administratif flamands, les mots " quinze jours " sont chaque fois remplacés par les mots " trente jours ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.