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Titre :

12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008203633 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus, est complété par la phrase suivante :
  " A partir du 1er juillet 2014, l'indemnité de sécurité d'existence pour les premiers vingt jours auxquels a droit l'accompagnateur de bus, est majorée d'un montant de 5 euros. "

Art.2. L'article 5 du même arrêté est complété par un paragraphe 4, rédigé comme suit :
  " § 4. Le budget est soumis à un monitoring annuel dans le cadre du cycle budgétaire. "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.