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Titre :

6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Art. 2-3
CHAPITRE 3. - Disposition finale
Art. 4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013035070 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er. Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Art.2. L'article 70 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
  " A bord des bateaux transportant uniquement des marchandises dangereuses en conteneurs dans des cales ouvertes, les ventilateurs ne doivent pas être incorporés. Ils doivent toutefois être transportés à bord. En cas de présomption de détérioration du conteneur ou de fuite du contenu au sein du conteneur, les cales doivent être ventilées de manière à ce que la concentration des gaz inflammables provenant de la cargaison soit inférieure à 10 % de la limite inférieure d'explosibilité, ou que, en cas de gaz ou vapeurs toxiques provenant de la cargaison, les cales soient exemptes de toute concentration importante ".

Art.3. L'annexe 1re du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 3. - Disposition finale
Art.4. La Ministre flamande qui a la politique de la mobilité et le transport dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Liste de contrôle
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-10-2014, p. 80088-80091)