16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission flamande pour le Patrimoine nautique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015035566 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, pour ce qui est de la tarification en fonction des revenus |
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