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Titre :

5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " HUB-KAHO "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014A35166 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article II.3 du code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2°. Odisee; ".

Art.2. A l'article II.84, §§ 1er et 2, du même Code, le nom " HUB-KAHO " est remplacé par le nom " Odisee ".

Art.3. A l'article III.46, § 1er, alinéa deux, du même Code, le nom " HUB-KAHO " est remplacé par le nom " Odisee ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2014.

Art. 5. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.