23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (" Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire ") et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 11-12-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014201948

Arrêté(s) d’exécution :

2018014567

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-10-16/11, art. 34, 003; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)