Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'EUR)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-C/PR	1CB026 0100	CED/CLD	1.250
EB0/1EF-B-5-Y/IS	0EF100 9999	AUT			1.250 (1)
1.250		1.250

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.