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18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition pour l'année scolaire 2014-2015

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le pourcentage avec lequel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les Centres d'Education de Base, tel que visé à l'article 90 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est fixé à 2,59 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Art.2. Pour ce qui est des centres d'éducation des adultes, le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant et les points pour la création d'emplois dans les fonctions du personnel directeur et d'appui, visés à l'article 107 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est de 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.
  Le pourcentage visé à l'alinéa premier est fixé séparément pour les périodes/enseignant générées par les formatons de l'enseignement secondaire des adultes, les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et la formation spécifique des enseignants. Le pourcentage par répartition est fixé comme suit :
  1° le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement secondaire des adultes peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;
  2° le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;
  3° le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes de la formation spécifique des enseignants peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition pour l'année scolaire 2014-2015 est retiré.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Art. 5. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.