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Titre :

18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N439 Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le territoire de la commune de Gavere

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La route régionale N439 Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974, située sur le territoire de la commune de Gavere, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.