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Titre :

10 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, au chef de service du service juridique, au chef de service du service communication, au chef de service HR-cel, au chef de service du personnel, au chef de service logistique, au chef de service informatique et chef de service comptabilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 11-06-2015)



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2008201663 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-05-18/07, art. 23, 002; En vigueur : 01-03-2015>