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Titre :

16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-C/PR	CB0 1CB026 0100	CE/CL	3 000	250
EB0/1-EF-B-5-Y/IS	EB0 0EF 100 9999	AUT			3 000
EB0/1-EF-B-5-Y/IS	EB0 1EF 106 4141	CORR				250
3 000	250	3 000	250

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. La Ministre flamande qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.