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Titre :

4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-C/PR	CB0 1CB026 0100	CE/CL	26 000	8 520
EB0/1EE-B-2-E/WT	EB0 1EE130 4150	CE/CL			7 000	5 600
EB0/1EE-B-5-W/IS	EB0 0EE157 9999	AUT			7 000
EB0/1EE-B-5-W/IS	EB0 0EE161 9999	AUT			3 000
EB0/1EF-B-2-X/IS	EB0 1EF110 4141	CE/CL			2 600	2 600
EB0/EF-B-5-Y/IS	EB0 0EF101 9999	AUT			4 000
EB0/EF-B-5-Y/IS	EB0 0EF121 9999	AUT			2 000
EB0/1EG-B-2-A/WT	EB0 1EG102 3300	CE/CL			400	320
26 000	8 520	26 000	8 520

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. La Ministre flamande qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.