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Titre :

20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'EUR)

<td colspan="3" valign="top">total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		vers
			CE	CL	CE	CL
GB0/1GB-D-2-Z/PR	GB0 GB007 0100	CE/CL	60	48
GB0/1GC-D-2-A/WT	GB0 GC071 3300	CE/CL			60	48
60	48	60	48

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.