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Titre :

29 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement, adopté par ce comité le 17 mars 2014 et joint au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et le règlement d'ordre intérieur annexé entrent en vigueur à la date de leur publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement
  (Pour le règlement, voir : 2014-03-17/07)