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Titre :

24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035367 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la première phrase le nombre " 2265,49 " est remplacé par le nombre " 2275,99 " et le nombre " 255,8 " est remplacé par le nombre " 225,8 " ;
  2° dans le tableau le nombre " 577,3 " est remplacé par le nombre " 587,8 " ;
  3° dans le tableau le nombre " 122,84 " est remplacé par le nombre " 92,84 " ;
  4° dans le tableau le nombre " 2265,49 " est remplacé par le nombre " 2275,99 " ;
  5° dans le tableau le nombre " 234,8 " est remplacé par le nombre " 204,8 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.