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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

			de		vers
article budgétaire	allocation de base	type de crédit	CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-Z/PR	CB0 CB016 0010	CE	166
CB0/1CB-X-2-Z/PR	CB0 CB016 0010	CL		166
CB0/1CD-X-2-Z/PA	CB0 CD003 8100	CE			166
CB0/1CD-X-2-Z/PA	CB0 CD003 8100	CL				166
166	166	166	166

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.