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Titre :

6 JUIN 2014. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dates fixées à l'article 3, § 1er, alinéa trois, du décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif non professionnel pour la résiliation du contrat entre le sportif non professionnel et l'association sportive sont fixées, pour l'asb Dansliga Sportfederatie, IJzerstraat 4 bte 3 à 2340 Beerse, comme suit :
  1 juin - 31 julliet
  La demande de liberté produits ses effets à partir du 1er août.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.