| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014035891
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 septembre 2014
Date d'entrée en vigueur
3 octobre 2014

28 MAI 2014. - Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature " Berlare Broek - Donkmeer "

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…