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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2010 portant création de la " Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid " (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010202923 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Artikel 1. L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2010 portant création de la " Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid " et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.