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Titre :

6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top"> Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CA-G-2-Z/LO	CB0 CA00000 1100	CE	232	232
BC0/1BA-C-2-Z/LO	BC0 BA20300 1100	CL			156	156
CB0/1CA-G-2-Z/WT	CB0 CA00200 1211	CE	34	34
BC0/1BA-C-2-Z/WT	BC0 BA22000 1211	CL			110	110
266	266	266	266

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.