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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " autocarchauffeur " (chauffeur d'autocar)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2014 et mise à jour au 26-05-2020)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La qualification professionnelle de " autocarchauffeur " (chauffeur d'autocar), insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description jointe en annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art.2. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.[1 Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)]1
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  (1)<AM 2020-02-28/19, art. 1, 002; En vigueur : 05-06-2020>