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Titre :

16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'autorisation d'engagement inscrite à l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du Fonds Flankerend Economisch Beleid est majorée d'un montant de 875.000 euros à charge du crédit d'engagement provisionnel avec les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033.286, comme prévu à l'article 127 du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014.

Art.2. 875.000 euros en crédits d'engagement sont redistribués de l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du Fonds voor Flankerend Economisch beleid vers :
  (en milliers d'EUR)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		vers
			CE	CL	CE	CL
EC0/1EC-A-5-Y/IS	EC0 ED200 9999	AUT	875
JC0/1JE-F-2-A/WT	JC0 JE205 3300	CE			50
JC0/1JE-F-2-C/WT	JC0 JE211 3300	CE			75
JC0/1JE-F-2-C/WT	JC0 JE215 4322	CE			750
875		875

Art.3. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.