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Titre :

27 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certains aspects procéduraux du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035108 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certains aspects procéduraux du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011, modifié par l'arrêté ministériel du 12 août 2013, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté ministériel.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mai 2014.

ANNEXE.
Art. N. (Annexe non traduite, voir version néerlandaise)