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Titre :

20 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035567 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve, modifié par les arrêtés ministériels des 2 juin 2009, 5 octobre 2010, 23 juillet 2012 et 7 mai 2013, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le point 2°, la date " 21 avril 2012 " est remplacée par la date " 21 avril 2013 " ;
  2° dans le point 5°, la date " 1er janvier 2013 " est remplacée par la date " 1er janvier 2014 ".

Art.2. Dans l'article 4 du même arrêté, rétabli par l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 et modifié par l'arrêté ministériel du 7 mai 2013, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le paragraphe 1er, 1°, la date " 1er janvier 2013 " est remplacée par la date " 1er janvier 2014 " ;
  2° dans le paragraphe 1er, 2°, la date " 22 avril 2012 " est remplacée par la date " 22 avril 2013 " et la date " 21 avril 2013 " est remplacée par la date " 21 avril 2014 " ;
  3° dans le paragraphe 3, la date " 1er janvier 2008 " est remplacée par la date " 1er janvier 2009 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.