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Titre :

23 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du " Vlaams Infrastructuurfonds " (Fonds flamand de l'Infrastructure) de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses et du " Vlaams Infrastructuurfonds " de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	SC	de		vers
			CE	CL	CE	CL
MD0/1MH-E-2-B/WT	MD0 MH201 1410	CE	20 000
MDU/3MH-E-2-D/WT	MDU MH210 7310	CE			20 000
20 000		20 000

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.