9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001035189 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2012035079 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2012035190 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands [et aux services à gestion séparée] et relatif au contrôle des crédits d'engagement <Intitulé modifié par AGF2012-06-01/12, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2014035728 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
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