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Titre :

9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue 'De Moerbeekvallei'

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La wateringue 'De Moerbeekvallei' est abrogée.

Art.2. Après l'abrogation de la wateringue `De Moerbeekvallei', les cours d'eau seront gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables.

Art. 3. Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.