25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 1re redistribution 2014 des provisions Emploi de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous (transferts des allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 et JB0 JB104 0100).
(montants en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">de <td colspan="3" valign="top">vers

article budgétaire	allocation de base
		CE	CL	AUT	CE	CL	AUT
JB0/1JB-G-2-Z/PR	JB0 JB101 0100	4.150	4.150
JB0/1JD-G-2-Y/IS	JB0 JD130 4140				3.000	3.000
JB0/1JF-G-2-X/IS	JB0 JD113 4140				1.150	1.150
JB0/1JB-G-2-Z/PR	JB0 JB102 0100	3.214	0
JB0/1JD-G-2-Y/IS	JB0 JD130 4140				3.214	0
JB0/1JB-G-2-Z/PR	JB0 JB104 0100	2.000	5.214
JB0/1JD-G-2-Y/IS	JB0 JD130 4140				2.000	5.214
TOTAUX		9.364	9.364		9.364	9.364

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)