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Titre :

9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour [, d'un centre des soins de jour [...] ou d'un centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour [...] ou un seul centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire] <AGF2019-03-29/39, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 29-08-2024)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018032546  2019012864 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27, art. 82, 006; En vigueur : 01-09-2024>